J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15668
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Arrêté du 7 octobre 1999 portant radiation (contrôle des assurances)
NOR : ECOP9900452A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999, M. Cuny (Olivier), commissaire contrôleur de 2e classe des assurances, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et est radié dudit corps à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.